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Modèles et droits d'auteur

Pour protéger les créations d'ordre esthétique ou ornemental :
le dessin ou modèle et le droit d'auteur

La protection de l'aspect esthétique peut s'opérer par le dépôt d'un dessin ou modèle. La protection ne sera accordée qu'aux objets dont l'aspect esthétique est nouveau.

De façon générale, les tribunaux français considèrent que l’aspect esthétique est nouveau s’il est le résultat d'un "effort créateur" qui confère à ce produit une physionomie propre qui le distingue de ses similaires.

Un droit d’auteur peut également être invoqué. Des précautions pratiques sont utiles pour faire la preuve d’un tel droit.