Ingénierie contractuelle

L'Ingénierie contractuelle est l'outil essentiel pour une stratégie de propriété industrielle efficace.

En effet, la protection de votre projet innovant par les seules démarches de dépôt n’est pas toujours suffisante, souhaitable, voire possible.

LAURENT & CHARRAS, grâce à ses équipes alliant connaissances techniques et juridiques, saura vous conseiller et mettre en œuvre les techniques contractuelles permettant une protection globale de vos investissements.

Protéger

  • Accord de confidentialité
  • Contrat de recherche et développement
  • Contrat de collaboration et consortium
  • Règlement de copropriété

Valoriser

  • Cession de brevets, marques, modèles, droits d’auteur
  • Licence de brevets, marques, modèles, droits d’auteur
  • Négociation de contrats
  • Transfert de savoir-faire

Défendre

  • Accord transactionnel
  • Accord de coexistence

Nos experts : Ingénierie contractuelle

Elisa Gérard

Conseil en Propriété Industrielle

Ellen Monsnergue

Conseil en Propriété Industrielle

Stéphane Palix

Associé Gérant

Julien Scicluna

Associé Gérant

Idriss Semaoune

Associé Gérant

Bruno Vuillermoz

Associé Gérant
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