Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laurentcharras.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur du site : LAURENT & CHARRAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 8 500 000 € I RCS Lyon B 412 343 626 I N° TVA Intracommunautaire FR 75 412 343 626.

Le Contemporain I 50 Chemin de la Bruyère I 69574 Dardilly Cedex France
Tel. +(33) (0)4 78 33 16 60

Responsable publication : Julien Scicluna
Mail responsable publication : lyon@laurentcharras.com

Réalisation : La Mordue du web

Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Crédits photos : Christophe Pouget I Alpha Drone 42 I Chris Streadyshoot Production

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique lyon@laurentcharras.com.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi dite “Informatique et Libertés” (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), LAURENT & CHARRAS a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.laurentcharras.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours.
Informations personnelles collectées.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

L’utilisateur désigne ” l’internaute se connectant, utilisant le site www.laurentcharras.com “.
Les informations personnelles désigne ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.laurentcharras.com :

ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LAURENT & CHARRAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant LAURENT & CHARRAS est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.laurentcharras.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site www.laurentcharras.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laurentcharras.com
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– La configuration technique du navigateur

En tout état de cause LAURENT & CHARRAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.laurentcharras.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laurentcharras.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément à la loi dite “Informatique et Libertés” (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à LAURENT & CHARRAS :

un courrier électronique à l’adresse lyon@laurentcharras.com, ou un courrier à l’adresse Le Contemporain, 50 chemin de la Bruyère – 69574 Dardilly Cedex, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.laurentcharras.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Utilisation du courrier électronique :

Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés, que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site www.laurentcharras.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

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Le site www.laurentcharras.com est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de LAURENT & CHARRAS ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.laurentcharras.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par LAURENT & CHARRAS ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de LAURENT & CHARRAS ou de ses partenaires.

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– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, LAURENT & CHARRAS sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

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